Un audit financier de la Cour des Comptes de la République Démocratique du Congo (RDC), dont Reuters a eu connaissance, révèle une sous-déclaration massive de revenus par les compagnies minières opérant dans le pays. Entre 2018 et 2023, la différence entre les revenus déclarés aux autorités fiscales et ceux, inférieurs, déclarés pour le calcul des contributions communautaires s’élève à 16,8 milliards de dollars.
Cette discrepancy a eu une conséquence directe et dévastatrice pour les populations locales. En vertu du code minier de 2018, les entreprises doivent verser 0,3% de leurs revenus annuels à des fonds de développement communautaire destinés à financer des infrastructures de base comme des écoles ou des cliniques. La sous-déclaration a ainsi engendré une perte sèche de 50,4 millions de dollars pour ces fonds.
Le rapport cite nommément plusieurs géants du secteur, dont TFM (CMOC), Kamoto Copper (Glencore), Kamoa-Kakula (Ivanhoe) et SICOMINES, qui seraient responsables d’une part significative de l’écart. Interrogé par Reuters, Glencore a affirmé que sa filiale avait respecté ses obligations, attribuant l’écart à des interprétations divergentes sur la date d’entrée en vigueur de la loi.
L’idée était de voir comment nous pouvions transformer l’exploitation minière en un outil d’élévation, pas seulement d’extraction.
Emmanuel Umpula Nkumba, ONG AFREWATCH
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Cette loi, pour laquelle des organisations de la société civile comme AFREWATCH se sont battues, visait précisément à ce que une partie de la manne minière bénéficie directement aux communautés, en contournant la bureaucratie centrale. « Pratiquement, 70% des entreprises n’ont pas respecté cette réglementation », a déclaré le procureur général Jean Chris Mubanga Musuyu, qualifiant la situation de « perte de revenus énorme pour l’État congolais ».
Face à ce constat, la Cour des Comptes a émis des recommandations sévères, appelant le gouvernement à suspendre les entreprises non conformes, à engager des poursuites judiciaires et à renforcer la supervision des déclarations de revenus.
